Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Sillé. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sillé. Sillé exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s'y rattachent, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Sillé est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence, et vous consentez à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous nous efforçons de représenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui apparaît à votre écran, selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sillé se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par Sillé. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre : il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser aux coordonnées fournies au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement selon notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.

Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions assujetties à des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et complètes, et de les tenir à jour. Vous déclarez que les informations de carte de crédit fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte, que les frais engagés seront honorés par l'émetteur et que vous paierez les montants dus aux prix affichés, taxes et frais applicables compris.

Abonnements

Si vous souscrivez à un abonnement récurrent (comme le Rituel), vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement de façon récurrente, à la fréquence et au prix indiqués lors de l'inscription, jusqu'à ce que vous annuliez. Vous pouvez sauter, mettre en pause ou annuler à tout moment depuis votre compte ou en nous écrivant à support@trysille.com ; les changements s'appliquent aux commandes qui n'ont pas encore été facturées et traitées. L'annulation et le remboursement des commandes d'abonnement sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

5. Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection du consommateur en dispose autrement.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques de commerce, noms, textes, images, graphismes, avis de produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Sillé, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque contenu des Services que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Sillé sont des marques de commerce de Sillé ou de ses concédants et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

7. Outils optionnels et liens de tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation, et leur utilisation se fait à vos propres risques. Les Services peuvent aussi contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites, ni des dommages liés à votre utilisation de leurs produits ou services. Toute plainte à leur sujet doit être adressée au tiers concerné.

8. Relation avec Shopify

Sillé est propulsée par Shopify. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Sillé. Vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Sillé, et vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats auprès de Sillé.

9. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements peuvent aussi être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements sur votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez sont transmis à Shopify et à des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que le vôtre.

10. Commentaires et contributions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez détenir les droits sur vos Contributions, avoir divulgué toute compensation reçue en lien avec celles-ci, et qu'elles respectent les présentes Conditions et ne violent aucun droit d'un tiers. Nous ne sommes pas tenus de garder vos Contributions confidentielles, de vous rémunérer ni d'y répondre, et nous pouvons les modifier ou les retirer à notre discrétion.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

12. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'utiliser les Services : à des fins illégales ou malveillantes ; en violation de toute loi ou de tout règlement applicable ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; pour harceler, diffamer ou nuire à quiconque ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des pourriels ou toute sollicitation non désirée ; pour usurper l'identité d'une personne ; ou pour nuire à Sillé, à Shopify ou aux utilisateurs des Services. Vous acceptez aussi de ne pas transmettre de virus ou de code malveillant, de ne pas copier, extraire ou revendre une partie des Services, de ne pas collecter les renseignements personnels d'autrui, de ne pas utiliser de robots, d'outils d'extraction de données ou d'outils d'intelligence artificielle autonomes pour accéder aux Services, et de ne pas contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

13. Agents automatisés

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom d'une personne, sans supervision directe. Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux sans s'identifier comme tel dans l'en-tête « user agent » de ses requêtes (sous la forme « Agent/[nom de l'agent] »), sans dissimuler sa nature, sans répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer s'il s'agit d'un humain, et sans respecter les mesures que nous mettons en place pour limiter ou contrôler l'accès des Agents. Nous pouvons restreindre, y compris par des moyens techniques, l'accès des Agents aux Services.

14. Résiliation

Nous pouvons mettre fin au présent contrat ou à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et sans préavis ; vous demeurez responsable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles portant sur la propriété intellectuelle, les contributions, la résiliation, les droits impératifs des consommateurs, l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la divisibilité, l'intégralité de l'entente, la cession, le droit applicable et la politique de confidentialité survivent à toute résiliation.

15. Droits impératifs des consommateurs

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec, et auquel il ne peut être légalement renoncé. Lorsque cette législation s'applique, les exclusions et limitations ci-dessous ne s'appliquent que dans la mesure permise, et vos droits légaux sont intégralement préservés. Les deux articles suivants sont assujettis au présent article.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées dans les Services sont fournies à titre informatif seulement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité, et toute décision prise sur leur foi l'est à vos propres risques. Sauf déclaration expresse de Sillé et sous réserve de l'article sur les droits impératifs des consommateurs, les Services et tous les produits offerts par leur entremise sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ; l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous.

17. Limitation de responsabilité

Sous réserve de l'article sur les droits impératifs des consommateurs et dans toute la mesure permise par la loi, Sillé, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, fournisseurs de services et concédants, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données et les coûts de remplacement, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur entremise, ou de toute réclamation liée à cette utilisation, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sillé, Shopify et leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à indemnisation et pourrons en assumer la défense et le règlement à vos frais ; nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

19. Divisibilité, renonciation et intégralité de l'entente

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi, la partie inapplicable est réputée retranchée et la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur ce site constituent l'entente intégrale entre vous et nous, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite. Les ambiguïtés ne seront pas interprétées contre la partie rédactrice.

20. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent contrat ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de service et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur, tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services sera porté devant les tribunaux de la province de Québec, Canada, et vous consentez à leur compétence. Rien dans le présent article ne prive un consommateur du droit d'intenter une procédure dans la juridiction où il réside.

22. Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Nous vous aviserons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.

23. Coordonnées

Toute question concernant les Conditions de service doit être adressée à support@trysille.com.

Sillé · 521 rue Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec) J0V 2B0, Canada · support@trysille.com